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06/07/2006
Le Forum est online ! La communauté Egbet peut maintenant discuter
04/07/2006
Le top 10 des jeux les plus consultés est online !
03/07/2006
Le moteur de news est Online !
27/06/2006
Les propositions de test sont centralisés dans Mon compte
25/06/2006
Possibilité de proposer un nouveau jeu sur Egbet !
20/06/2006
Le joueur peut proposer son propre test sur un jeu

Conditions d'utilisation du site

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Règlement Egbet

Egbet.com est un site Français, par conséquent il est couvert par la légalisation Française. En cas de problèmes, le tribunal juridique sera celui de Paris en France. Les points suivants sont considérés comme acceptés par l'utilisateur qui s'inscrit en cochant la case correspondante dans le formulaire d'inscription :
Tous les propos tenus ci-dessous sont applicables pour le domaine Egbet.com ainsi que tous ses sous domaines.
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte Egbet (y compris les profils d'évaluation et commentaires) et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

Société organisatrice
La société EGBET SAS, société par action simplifiée au capital de 37.000 ?, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 487 443 624  et dont le siège social est sis 42 rue Eugène Carrière ? Paris 75018 en France (ci-après dénommée " Egbet"), propose sur le site web accessible à l'URL http://www.egbet.com (ci-après dénommé " le Site ") la participation, pour une durée indéterminée et moyennant un droit de participation ou à titre gratuit, à des jeux d'adresse dans le cadre de tournois et de matchs à gains ou pour des points cadeaux.

Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Egbet.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Egbet n?est qu?un support en ligne
Notre rôle
Notre rôle n'est pas celui d'une « société de paris sur des jeux de hasard, ni d?éditeurs de jeux ». Au contraire, notre site n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, d?enregistrer les données d?un match contre une autre personne sur pratiquement tous les jeux possibles selon différentes modalités, notamment selon un système avec des points cadeaux qui sont gagnés par le vainqueur du défi que les deux joueurs se sont lancés. Nous ne surveillons pas ni ne désignons pas le vainqueur. Nous n?hébergeons pas ni n?éditons aucun jeu (les joueurs jouent avec le jeu de leur choix quelque soit le support et le type de jeu). Nous n'intervenons pas dans la transaction ni dans le match entre les deux joueurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité du déroulement et du résultat des paris, la véracité ou l'exactitude dans les résultats mises en ligne, la capacité des parieurs à honorer et payer lesdits paris. Nous ne pouvons assurer que les deux joueurs concluront la transaction.
Prudence des membres
L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque membre. Nous avons donc mis en ligne un système dit de "commentaires" ou "évaluations" pour vous permettre d'évaluer la personne avec qui vous traitez à l'issue d'une transaction. Les joueurs ont ainsi la possibilité de mettre en ligne leurs commentaires sur les membres avec lesquels ils ont effectué leurs paris. Nous vous encourageons également à communiquer directement avec l?adversaire potentiel. Vous pouvez aussi envisager de recourir à un service de tiers de séquestre.
Décharge de responsabilité
Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions ni dans le déroulement des parties entre parieurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que notre maison mère, filiales et sociétés du groupe, mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.
Contrôle de l'information
Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres membres et rendues publiques sur notre site. Les informations des autres membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un membre peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires.
Définitions
Au sens des présentes, chacune des expressions ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

« Euro » : devise utilisée pour les gains en monnaie attribués aux Participants par Egbet à titre de gain dans le cadre de la participation à des défis aux conditions décrites sur le Site.

« EgPoint » : nom des crédits utilisés pour les mises et les gains en points attribués aux Participants par Egbet à titre de gain dans le cadre de la participation aux jeux aux conditions décrites sur le Site. Dans le cadre d?accord de partenariat, d?autres dénominations de système à points pourront être également utilisées

« Compte » : compte personnel de chaque Participant, accessible par la rubrique " Mon compte ", sur lequel sont crédités et/ou débités les gains obtenus.

« Egbet » : le nom du site utilisé par la société, ainsi que toute société qui viendrait à s'y substituer.

« Partenaire » : entreprise commerciale et/ou financière ayant conclu un accord particulier avec Egbet et proposant ses produits et services aux Participants

« Lot » : lot proposé par un Partenaire dans le cadre d?un tournoi et attribué au(x) Participant(s) gagnant(s).

« Participant » : personne qui participe à l'un quelconque des tournois de partenaires ou paris proposés par les membres sur son Site et/ou sollicite les services présentés sur celui-ci. Tout participant est considéré comme joueur amateur et non joueur professionnel.

« Mise » : le montant de la participation à un tournoi.

« Jackpot » : le gain attribué à un tournoi.

« Référencement » : opération par laquelle le Participant qui accède au Site pour la première fois répond à un questionnaire et indique notamment ses coordonnées complètes, ses centres d'intérêts et ses souhaits vis-à-vis du Site.

« Site » : le site web accessible à l'adresse URL http://www.egbet.com, directement ou par tout autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site, et, le cas échéant, vers tout autre site web/wap de substitution du Site. ou site co-marqué.

« Partenaire » : tout société, organisation ou association à but lucratif ou non souhaitant promouvoir un service ou un produit par voie électronique, téléphonique ou papier.

Modalités d?inscription
Egbet est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, hors collaborateurs et membres de leur famille et partenaires du site Egbet. L'inscription et le défi ou pari sur un jeu pratiqué par deux inscrits sur notre site sont gratuits. Ils peuvent d?un commun accord décider de parier une somme sur leur match. Il ne s?agit pas d?un site dont le fonctionnement repose sur le hasard. Il repose sur l?adresse des joueurs qui se défient les uns aux autres.

La personne souhaitant devenir membre de Egbet s'engage à remplir en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes. Il ne sera accepté qu'une seule inscription sur Egbet par personne (même nom, même prénom, même adresse).

Il est interdit d'utiliser un pseudonyme à la place de ses nom et prénom ou d'indiquer des coordonnées inexactes. La société Egbet, se réserve le droit d'annuler, ou de suspendre toute inscription ne se conformant pas au présent règlement.

L'inscription et la participation aux jeux et concours du site Egbet implique une attitude loyale, dans le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Le membre assume l'entière responsabilité du contenu qu'il produit et communique à des tiers. Le membre s'engage à ce que le contenu de ses messages, sous quelque forme que ce soit, ne viole en aucune façon :
(a) les droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, bases de données, savoir-faire?etc.) ;
(b) les lois et réglementations en vigueur en France, dans le pays de résidence ou dans le pays où le message est destiné à être reçu ;
(c) ne contienne, s'il s'agit d'un message informatique, ni virus, ni programme susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. Le membre s'engage notamment, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, à ne pas transmettre de messages diffamatoires, constituant des menaces, ou attentatoires aux bonnes m?urs.

En référence aux articles du nouveau Code Pénal :

Art. 323-1 - Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 250 ?uros (100 000 francs) d'amende. Lorsqu'il est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 30 490 ?uros (200 000 francs) d'amende.

Art. 323-2 - Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 735 ?uros (300 000 francs) d'amende.

Art. 323-3 - Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 735 ?uros (300 000 francs) d'amende.

Art. 323-4 - La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

Art. 323-5 - Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l'article 131-26 ;
2° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise ;
3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ;
4° La fermeture pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés.
5° L'exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marchés publics ;
6° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés.
7° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35.

Art. 323-6 - Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent chapitre.

Art. 323-7 - La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3 est punie des mêmes peines.

La participation aux jeux organisés sur Egbet est individuelle, et toute mutualisation des solutions est interdite.

Impôts, Taxes
Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site Internet. Egbet se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur son site. La TVA peut être applicable à vos transactions. Plus précisément, si vous mettez en vente des objets de manière habituelle, la TVA s'appliquera sûrement à vos transactions. Le cas échéant, vous serez alors sûrement assujetti au paiement d'autres taxes (telle que la taxe professionnelle) et charges sociales. Vous reconnaissez expressément et acceptez que la TVA et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à votre situation. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine.

Frais de paris et Commissions
L'inscription et les paris sur notre site sont gratuits. Nos Règlements relatifs aux frais de mise en vente et commissions et aux tarifs des boutiques, outils et services payants disponibles sur le site sont incorporés par référence aux présentes Conditions Générales. 
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique relative aux frais de mise en vente et aux commissions ainsi que les tarifs de nos services de temps à autres. En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également affichée sur le site. En cas d'augmentation de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne sur le site. Quand vous utilisez tout outil ou service payant, vous avez la possibilité (i) de prendre connaissance et (ii) d'accepter les prix qui vous seront appliqués pour l'utilisation de nos services. Dans le cas du lancement d'un nouveau service, les prix pour ce service sont effectifs dès sa mise en place. Sauf stipulation contraire, nos tarifs sont indiqués en euros (EUR).
Facturation
Par les présentes, vous acceptez de recevoir les factures Egbet sous format électronique uniquement. Pour recevoir une version papier de votre facture, envoyez un e-mail à serviceclient@egbet.com ; Votre facture sera envoyée par courrier postal à l'adresse la plus récente que vous avez fournie à Egbet.

Mode de gains et détermination des gagnants
Le gain "A la partie" ou gain "Immédiat" : les deux joueurs détermine l?enjeu et la mission de leur défi. Le joueur réalise le défi (gagne la partie, réalise un score ou une mission précise lors de sa partie) ce qui lui permet d'empocher un gain en points du montant qu?il a parié contre son adversaire. Le gagnant remporte le nombre de points ou de monnaie (moins éventuellement la commission Egbet). Le perdant est débité du même montant de points ou de monnaie. Le fonctionnement du système de points peut être modifié à tout moment sans préavis.

Chaque gain, quel qu'en soit le mode, pourra faire l'objet d'une analyse détaillée cherchant à déterminer la validité et la conformité au présent règlement de ses conditions d'octroi. Egbet se réserve le droit d'annuler sur-le-champ ou rétroactivement tout gain obtenu en situation de non-conformité avec le présent règlement sans préavis ni justification et sans que cela puisse faire l'objet de réclamation de la part du joueur concerné.

Intervention du hasard 
Aucun des paris sur les jeux proposés sur le Site ne fait intervenir le hasard. En la matière, Egbet déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français et informe que l?ensemble des jeux proposés sur les tournois ne fait appel qu?à l?adresse, à la compétence et à la dextérité des joueurs.

Le Participant doit préalablement vérifier qu'il accède au Site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer.

Il est rigoureusement interdit dans le cadre d?un défi, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des jeux utilisés sans un accord entre les deux joueurs proposés, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, Egbet se réservant la faculté d'engager toute action (annulation de la partie, suppression du compte, points de pénalités, etc?)  qui lui semblerait nécessaire. Egbet se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, par tous moyens à sa convenance, ainsi que d'écarter tout Participant ne respectant pas intégralement le présent règlement.

Conditions d?utilisation et dotations
Il est strictement interdit de tenir des propos injurieux sur le domaine et les sous domaines de Egbet.com (forum, messagerie comprise !) 
Tout comportement considéré comme non éthique peut entraîner un avertissement ou dans les cas graves ou récidivistes un bannissement. Il est strictement interdit de faire de la pub pour tout autre site dans un message ou une signature sur le forum ou dans le domaine Egbet.com.

Le flood, spam ou autres comportements jugés excessifs par les administrateurs du site, entraîneront un avertissement ou une suppression de l'utilisateur.

Les webmasters et administrateurs du site peuvent à n'importe quel moment décider et appliquer des changements sur le site sans qu'aucune voix de recours soit possible pour les utilisateurs. Les webmasters et administrateurs s'engagent à tenir le site Internet et à le mettre à jour selon leur temps et leurs moyens. Tout manque de respect à un administrateur/webmaster du domaine sera puni en fonction de la gravité du préjudice.
Les modérateurs du forum ne sont pas responsables du site. Ils sont tenus de surveiller le forum, et peuvent, sans demande préalable, supprimer tout message à caractère vulgaire ou inadapté au forum dans lequel il se trouve. Les administrateurs sont libres de bannir tout utilisateur, si ils le jugent nécessaire, pour le bon déroulement du jeu.

Les utilisateurs sont priés de profiter, s'amuser, utiliser le site. Il est strictement interdit d'empêcher un autre utilisateur d'utiliser le domaine de manière correcte. Toute tentative de triche ou d'abus est susceptible de bannissement.
Il est formellement interdit de tricher, hacker ou profiter d'un bug sur ce domaine. Tous bugs, failles de sécurité ou autres découvertes par l'utilisateur seront immédiatement annoncés aux webmasters. Toute personne profitant d'un bug ou d'une faille sera sanctionnée en fonction de la gravité du préjudice.
Toute forme d'anti-jeu sera immédiatement sanctionnée. Les modérateurs du forum ne sont pas responsables du domaine Egbet.com mais sont tenus d'être respectés par les utilisateurs. Toute marque de non-respect sera suivie d'une sanction.

Les points ainsi accumulés seront échangeables dans l'espace cadeaux. La liste des cadeaux est disponible en cliquant simplement sur la rubrique "Cadeaux" du site pour accéder à cette liste complète. Cette liste est modifiable à tout moment sans préavis et les photos de celle ci ne sont pas contractuelles.
La livraison des cadeaux est effectuée dans tous les pays, moyennant des frais port (calculés en nombre de points) supplémentaires pour les cadeaux envoyés en dehors de l'Europe. Lorsque le joueur commande un cadeau, il verra son compte de points débité d'un nombre de points égal à la valeur du cadeau. Toutes informations d'identité ou d'adresse fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses points. En cas de rupture de stock, Egbet se réserve le droit de livrer au joueur un cadeau équivalent à celui commandé. Egbet pourra également re-créditer (en informant le joueur) le compte de celui ci du nombre de points débités. La participation ne pourra réclamer aucune indemnité à Defigames.com à ce titre.
Les cadeaux ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Egbet se réservera le droit de refuser la livraison d?un cadeau en cas d?utilisation abusive du compte (fraude ou détournement du site) ou si plusieurs comptes pour la même personne sont décelés.

Egbet se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des cadeaux offerts, leurs prix ainsi que les règles d?acquisition de leur attribution.

Avant toute participation, une mention explicite invite le joueur à donner son accord par clic sur un bouton sur le montant de sa participation, le retrait de la somme correspondante de son dépôt ou de son compte et le démarrage de sa participation à un tournoi et/ou à un défi. Les montants de participation sont les mêmes pour tous les participants à un même tournoi et/ou défi. Les montants de participation peuvent néanmoins être différents d'un tournoi ou match à l'autre mais ne peuvent être modifiés en cours de tournoi ou de match. Une participation démarrée ne peut être stoppée sauf accord des deux parties sauf lors de tournoi. Les montants misés sont retirés du dépôt du joueur et ne sont pas restitués au joueur pour quelques motifs que ce soient sauf accord entre les parties. Les gains d'un tournoi sont attribués définitivement dès la fin d'un match ou d?un tournoi après acceptation du résultat par tous les joueurs. Egbet se réserve le droit de récupérer les gains attribués si une tricherie quelconque ou un manquement quelconque au présent règlement est démontré.
Les lots expédiés par voie postale ou par transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire. La Société Egbet ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou de détérioration des lots envoyés. Egbet ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
Si la société organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock de l'un de ses fournisseurs de ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot choisi ou remporté par le membre, le membre en sera avisé par courrier électronique aussitôt que possible. Le membre se verra alors proposer un remboursement de sa dépense en boutique, ou un équivalent en Points, ou un lot de valeur équivalente, ceci à la discrétion de la société organisatrice ceci n'ouvrant droit à aucune indemnité.
Egbet n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Mesures conservatoires
Si les gains ou les scores d'un joueur s'avèrent douteux ou discutables, la société organisatrice se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de demander au joueur les pièces justifiant de son identité et de sa domiciliation avant l'envoi de tout gain, d'annuler, rétroactivement ou non, tout ou partie des gains, des participations à des Tirages au Sort ou à d'autres opérations faites à partir du compte concerné, ou encore de vider le compte concerné de ses points. Si besoin était, ces mesures pourraient même aller jusqu'à l'invalidation de l'enregistrement et de l'identifiant de l'utilisateur concerné. 
La société organisatrice pourra également appliquer ces mesures, à sa seule discrétion et sans préavis, à l'encontre de joueurs adoptant un comportement inacceptable sur le Site, dans le cadre des Jeux, que ce soit par violation du présent règlement ou de toute autre règle de conduite édictée sur le Site, par des comportements contraires à la Netiquette, par la tenue de propos racistes, diffamatoires, insultants, attentant aux bonnes m?urs, et de manière générale toute attitude ou propos constituant ou pouvant constituer une infraction à la législation française ou porter préjudice au Site, ou à la société organisatrice. 
En cas de manipulations avérées du système de gain de points sur un compte ou autres agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du Site, des Jeux et concours proposés, la société organisatrice pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver immédiatement le compte joueur de la personne concernée, annuler l'ensemble des gains et commandes de cadeaux et/ou participations aux jeux proposés quels qu'ils soient. 
Il est expressément précisé, que l'application par la société organisatrice de l'une ou l'autre des mesures évoquées ci-dessus ne pourra ouvrir droit à un quelconque dédommagement au bénéfice du membre concerné

Connexion Internet
Si le membre accède au site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique qui lui a été facturée au pro rata du temps de communication ou à l'appel, il peut obtenir dans les limites définies ci-dessous le remboursement de ses communications.

Pour cela, il lui faut :
- Résider en France (y compris la Corse, DOM et TOM).
- Nous faire parvenir par courrier (l'affranchissement au tarif lent en vigueur lui sera remboursé sur demande) à Société Egbet 42 rue Eugène Carrière 75018 Paris, la facture détaillée de son opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de son appel Internet durant lequel il a utilisé le site Egbet.

Nous conservons de notre coté en mémoire les dates et heures de session et de participations aux jeux, pour un identifiant donné (nom, adresse, pseudonyme et mot de passe). Les remboursements s'effectuent selon les principes suivants : les communications remboursables sont limitées à 1 heure par mois et par joueur. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de sa facture téléphonique. La date retenue est celle indiquée sur sa facture.
Le remboursement lié aux frais d'accès au site se fait sur la base d'une communication locale au tarif en vigueur lorsque l'accès au site a nécessité débours particulier lié à ce type de communication. Un seul remboursement par foyer est admis, dans les conditions d'utilisation normales du site. Il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée?) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionnant aucun frais supplémentaire.

Le membre pourra obtenir le remboursement d'un seul (1) appel audiotel par mois. Pour obtenir le remboursement de cet appel sur le numéro permettant l'acquisition de crédits de jeu, le membre doit :
- résider en France (y compris la Corse, DOM et TOM), en Belgique ou en Suisse.
- nous faire parvenir par courrier (l'affranchissement au tarif lent en vigueur lui sera remboursé sur demande) à Société Egbet 42 rue Eugène Carrière 75018 Paris, la facture détaillée de son opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de son appel sur le numéro Egbet. Ce remboursement sera effectué par chèque à l'ordre du titulaire de la ligne téléphonique et interviendra sous 20 jours maximum à compter de la réception du courrier de demande de remboursement.

Le gain de parrainage et d'affiliation
La possibilité de devenir parrain ou filleul d'autres membres est offerte à tout membre du site.

Sera considéré comme filleul d'un membre tout inscrit dont le compte est en conformité avec le présent règlement, ayant indiqué l'adresse électronique ou le pseudo du membre parrain dans le champ "parrain" du formulaire d'inscription. L'adresse électronique doit être celle indiquée par le membre parrain dans sa fiche de renseignements personnels sur Egbet.
 
Sera considéré comme "filleul-affilié" d'un membre tout joueur s'étant inscrit via un lien d'affiliation (contenant la référence du membre affilieur) placé sur un site tiers, et dont l'inscription et le compte sont en conformité avec le présent règlement.
Les parrains et affilieurs seront rémunérés selon un système décrit sur la page Parrainage et Affiliation sur le site Egbet. Le système de rémunération pourra être modifié sans justification ni préavis, sans que cela ouvre droit à un quelconque dédommagement.
Le lien de parrainage ou d'affiliation entre deux membres ne pourra être ajouté après l'inscription du filleul ou de l'affilié sous aucune condition.
Le lien de parrainage ou d'affiliation entre deux membres pourra être supprimé par Egbet notamment si le compte ou le comportement du filleul ou de l'affilié s'avère non conforme au présent règlement.

Durée et fin du contrat
Ce contrat est conclu entre la société Egbet et le membre pour une durée illimitée.
Le membre peut mettre fin à ce contrat à tout moment et sans aucune justification, en indiquant sa volonté dans la rubrique adéquate du Service Client ou par courrier postal adressé à Société Egbet 42 rue Eugène Carrière 75018 Paris.
La société Egbet pourra mettre fin à ce contrat à tout moment et sans préavis, en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle?etc.) ou en cas de violation par le membre de ses obligations aux termes du présent contrat.
La société Egbet se réserve le droit d'annuler les participations et gains d'un membre si celui-ci n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité, ou si le membre s'est inscrit plusieurs fois (plusieurs comptes répondant au même nom même prénom et même adresse).

Responsabilités
La connexion au site Egbet implique la connaissance et l'acceptation par le membre des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, La société Egbet ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un service proposé sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un membre;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un membre.

La société Egbet ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des membres aux services proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, la société Egbet ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

La société Egbet ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Egbet.

De même, EGBET se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de EGBET ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
La société Egbet ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité des services proposés sur le site ou de dysfonctionnements externes non directement liés à Egbet mais qui affecte le bon déroulement du service indirectement.

Sauf accord préalable exprès, aucun membre n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La société EGBET, via le site Egbet peut être conduite à proposer aux membres l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, EGBET ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de EGBET sous leur seule responsabilité, étant précisé que EGBET n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".

Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et la société organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de EGBET feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Egbet, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre le site Egbet et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Egbet pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Egbet, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Egbet dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du titulaire du compte joueur.

Actes de paiement
Certaines parties du site, certains services ne sont accessibles qu'après avoir accompli un acte de paiement. Il n'est en aucun cas obligatoire de passer par les parties du site protégées par les services concernés comme Optelo. 
Si un utilisateur utilise un de ces services cités et que celui-ci ne devait pas fonctionner correctement, il ne pourra en aucun cas se retourner contre les admins/webmasters du domaine. Cependant, les admins/webmasters déclarent faire tout leur possible pour éviter une telle faille !  Aucune action contre le domaine, les administrateurs ou les webmasters n'est possible après l'utilisation d'un service payant.

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